Règlement intérieur

Ce règlement à pour objet de définir les règles relatives à l'hygiène, la sécurité ainsi qu'à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l'établissement. Il est applicable pour l'ensemble des élèves.

Article 1 : L'auto-école Vallée applique les règles d'enseignement selon les lois en vigueur, notamment l'arrêté ministériel relatif au Référentiel pour l'éducation à une motricité citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 01/07/2014

Article 2 : Tous les élèves inscrits dans l'établissement se doivent de respecter les conditions de fonctionnement de l'auto-école, à savoir :

• respecter le personnel de l'établissement
• respecter le matériel, ne pas mettre les pieds sur les chaises, ne pas se balancer dessus, prendre soin des boîtiers, ne pas écrire sur les murs ...
• respecter les locaux (propreté, dégradation)
• respecter les autres élèves sans discrimination aucune.
• les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct et adapté à l'apprentissage de la conduite.( pas de chaussures à forts talons ou ne tenant pas le pied).
• les élèves sont tenus de ne pas fumer à l'intérieur de l'auto-école, ni dans les véhicules, ni consommer ni avoir consommé toutes boissons ou produits pouvant nuire à la conduite d'un véhicule (alcool, drogue, médicaments).
• il est interdit de manger ou boire dans la salle de code et dans les véhicules.
• il est interdit de toucher au matériel vidéo.
• respecter les horaires de code afin de ne pas perturber le bon déroulement de la leçon en cours.
• il est interdit d'utiliser des appareils sonores (Mp3, tel. portable)
• il est demandé aux élèves de ne pas parler pendant les tests de code pour ne pas nuire à la concentration des autres.
• Article 3 : tout élève dont le comportement laisserait penser qu'il a consommé de l'alcool ou des stupéfiants sera interdit dans l'établissement ainsi que dans le véhicule école.
• Article 4 : toute personne n'ayant pas constitué le dossier d'inscription et réglé un premier versement n'a pas accès à la salle de code. Le forfait code est à l'inscription et il est considéré comme débuté dès l'inscription.
• Article 5 : lors des séances de code, il est demandé à l'élève de rester jusqu'à la fin de la correction même si celle-ci, quand elle est corrigée par l'enseignant, déborde un peu des horaires prévus.
• Article 6 : toute leçon non décommandée 48h à l'avance est due.
• Article 7 : les téléphones portables doivent être éteints en leçon de conduite.
• Article 8 : Après réussite à l'examen du code, à la première leçon de conduite, il sera remis à l'élève un livret d'apprentissage qui sera obligatoire à chaque leçon de conduite. En cas de non présentation de celui-ci aux forces de l'ordre, les conséquences éventuelles seront imputables à l'élève.
• Article 9 : En général, une leçon de conduite d'une heure se décompose comme suit: - 5 minutes pour l'installation et la détermination de l'objectif de travail, - 40 à 45' de conduite effective, - 5 à 10' pour le bilan de la leçon. Le déroulement peut varier en fonction d'éléments extérieurs (bouchon) et/ou des choix pédagogiques de l'enseignant
• Article 10 : Aucune présentation à l'examen pratique ne sera possible si le compte n'est pas soldé 1 semaine avant la date de l'examen
• Article 11 : Pour qu'un élève soit inscrit à un examen théorique ou pratique, il faut que le programme de formation soit terminé, et l'accord d'un formateur. La décision d'inscrire ou non un élève à l'examen est du seul fait de l'établissement. Cette décision est prise en fonction du niveau de l'élève.